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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent entre :

La Société Mon Archipel Culturel
Société SAS au capital social de 2 000€
Ayant son siège social au : : 41-43 quai Malokoff 44 300 Nantes
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 980 150 387
SIRET : 98015038700010

Représentée par sa Présidente en exercice,

Ci-après désignée «Mon Archipel Culturel»

D’une part,

Et

Vous, en tant que consommateur, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence,
Ci-après désigné le « Client »

D’autre part,

Ci-après ensemble désignés « les Parties ».

PRÉAMBULE

Mon Archipel Culturel propose à la vente, depuis son site internet accessible à l’adresse www.monarchipelculturel.com :


• Des magazines pour enfants de 7 à 12 ans qui abordent la culture des territoires Outre-mer . Les magazines sont disponibles en vente à l’unité. Produits disponibles en vente à l’abonnement ou à l’unité.

 

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV. Mon Archipel Culturel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles publiées sur le Site à la date de Validation de la Commande, et dont une copie dématérialisée est transmise au Client avec l’e-mail de confirmation de la Commande.

ARTICLE N°1 – DÉFINITIONS

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes CGV (y compris leur préambule) :

« CGV » : les présentes Conditions Générales de Vente ;
« Magazine » : magazine pour enfants de 7 à 12 ans sur les territoires d’Outre-mer  
« Commande » : demande d’achat ou d’abonnement de Magazine réalisée par le Client auprès de Mon Archipel Culturel depuis le Site ;

« Frais de port » : coût des frais d’acheminement jusqu’à l’adresse de Livraison indiquée par le Client ;
« Livraison » : expédition des magazines au Client ;
« Abonnement » : offre d’adhésion au service d’envoi trimestriel de magazine ;
« Prix » : correspond à la valeur unitaire d’un Abonnement ou d’un magazine avec paiement à la Commande tel que défini à l’Article 4.1.1 : ce montant s’entend toutes taxes comprises ;
« Prix à payer » : correspond au montant total à payer à la Commande : ce montant s’entend toutes taxes comprises, frais de port compris. Le montant est affiché hors taxe pour les pays exonérés de TVA;
« Site » : site de Vente en Ligne www.monarchipelculturel.com utilisé par la société Mon Archipel Culturel pour la commercialisation de ses Abonnements, Cadeaux et autres produits et services ;
« Validation de la Commande » : a le sens donné à l’Article 4.4 des présentes ;
« E-shop » : commercialisation des Abonnements et autres produits et services de Mon Archipel Culturel via le Site ;

Les références aux Articles sont des références aux articles des présentes CGV, à moins qu’il n’en soit disposé autrement.

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.

Toute référence à un genre inclut l’autre genre.

ARTICLE N°2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site et de la Vente en Ligne des Magazines et  Abonnements et autres produits et services.

ARTICLE N°3 – CHAMP D’APPLICATION ET DURÉE

Les présentes CGV sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, majeurs et pleinement capables de contracter.

 

Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes par Mon Archipel Culturel intervenues via le Site.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la Validation de la Commande au sens de l’Article 4.4. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

 

Les présentes CGV sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d’une Livraison dans le monde entier et les offres d’Abonnement et de Cadeau de Mon Archipel Culturel sont uniquement valables pour les Livraisons dans le monde entier.

 

Les présentes CGV régissent les relations entre les Parties jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par Mon Archipel Culturel.

ARTICLE N°4 – CARACTÉRISTIQUES SPÉCIFIQUES DU SERVICE D’ENVOI TRIMESTRIEL DES ABONNEMENTS MON ARCHIPEL CULTUREL

Ce service prévoit dès 2025 la diffusion chaque trimestriel auprès des Clients de Mon Archipel Culturel d’un abonnement Petit Péyi Magazine contenant à chaque envoi un magazine pour les enfants de 7 à 12 ans, , et dont l’objet consiste à leur apprendre les territoires d’Outre-mer et leurs cultures de façon ludique

4.1. LES MODALITÉS D’ABONNEMENT

Mon Archipel Culturel propose 1 modalité d’Abonnement au service d’envoi trimestriel des magazines dès 2025 :

• L’Abonnement avec paiement à la Commande : l’ « Abonnement 1 an »


4.1.1. L’Abonnement avec paiement à la Commande : l’ « Abonnement 1 an »

En souscrivant à cet Abonnement, le Client s’abonne au service de livraison trimestrielle d’un magazine, pour une durée d’un an.

Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée.

Le Client ne pourra résilier son abonnement avant son terme, excepté aux seules conditions énoncées à l’Article 4.2.1.
Aucune reconduction tacite ne sera effectuée.


4.2. CONDITIONS DE RÉSILIATION

4.2.1. Résiliation de l’Abonnement avec paiement à la Commande
Le Client ne pourra résilier son Abonnement sauf en cas d’absence continue du Territoire d’une durée supérieure à 6 mois, pendant la période d’Abonnement.

Le Client devra justifier des conditions de résiliation ci-dessus énoncées et notifier à Mon Archipel Culturel sa décision de résilier son Abonnement, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant le 4 du mois précédant la résiliation effective.

La résiliation justifiée de l’Abonnement donnera lieu au remboursement par Mon Archipel Culturel, dans les trente (30) jours suivant la date de la notification, du prorata du Prix de l’Abonnement compte tenu de l’avancement de l’Abonnement.

Ce prorata est calculé de la manière suivante : Prix de l’Abonnement multiplié par le nombre de magazines Petit Péyi restant à expédier et divisé par douze (12) pour l’Abonnement 1 an.

4.3. PRIX DES ABONNEMENTS ET DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES

Les Prix et Coût des Abonnements vendus sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises pour les pays non exonérés de TVA. Pour les pays exonérés de TVA, le prix est indiqué hors taxes après saisie de l’adresse de livraison. Des frais de port additionnels, calculés d’après les coûts en vigueur de la Poste, sont ajoutés pour toute livraison en et hors France métropolitaine (y compris Monaco).

Au moment de la Validation de la Commande, le Client confirme le Prix à Payer.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du Site.

 

4.4. ETAPES DE VALIDATION DE LA COMMANDE


Afin de procéder à une commande et à sa validation, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Composer l’adresse du Site ;
2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un Compte Client ;
3. Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Abonnements ou de magazines choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection d’Abonnements ou de magazines depuis le début ;
4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
5. Cocher la case « j’ai lu et j’accepte les termes des Conditions Générales de Vente » ;
6. Valider la Commande, les Prix et Coût ainsi que le Prix à Payer (la « Validation de la Commande ») ;
7. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix à Payer.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande et un accusé réception valant confirmation de la Commande (la « Confirmation de la Commande »), auquel est jointe une copie dématérialisée des présentes CGV.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l’article 1316-1 du Code civil.

Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Mon Archipel Culturel se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

En outre, Mon Archipel Culturel se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Il est expressément convenu que le Client est responsable de la saisie correcte des informations dans le formulaire de Commande. Mon Archipel Culturel ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie commises par le Client, notamment s’agissant de l’adresse de livraison.

En particulier, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de Confirmation de la Commande, la responsabilité de Mon Archipel Culturel ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Mon Archipel Culturel, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 4.9 des présentes CGV.

4.5. CONDITIONS DE PAIEMENT ET FACTURATION

4.5.1. Dispositions applicables à tous les Abonnements et Magazines
Le paiement du Prix à Payer par le Client s’effectue uniquement par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Mon Archipel Culturel à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix à Payer.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Mon Archipel Culturel ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Dans le cas où le débit du Prix à Payer serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

Mon Archipel Culturel met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

Le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par e-mail, à l’adresse renseignée lors de la Validation de la Commande, sous une forme dématérialisée..

4.6. DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

4.6.1. Mois de première Livraison 
Les Commandes confirmées avant le 25 (inclus) du mois « m », engagent Mon Archipel Culturel à la Livraison du Magazine de Mon Archipel Culturel au mois « m».

A titre d’exemple :

• si la Commande est validée le 23 juin, le magazine sera envoyé en juin.

• si la Commande est validée au 27 juin, le magazine sera envoyé en juillet.

 

4.6.2. Mode de Livraison
Les Magazines de Mon Archipel Culturel sont acheminés à l’adresse de Livraison renseignée par le Client lors de la Validation de la Commande par La Poste via l’offre Colissimo.


4.6.3. Délais de Livraison
Les Magazines Mon Archipel Culturel sont expédiés 7 à 10 jours après la Commande vers l’adresse renseignée par le Client lors de la Validation de la Commande.

– Livraison en Lettre Verte ou Lettre Suivie en France Métropolitaine et ultramarine : Compte-tenu des délais d’acheminement pratiqués par le transporteur, les Magazines de Mon Archipel Culturel sont généralement réceptionnées par le Client à J+7 après expédition de la commande : ces délais sont indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

Mon Archipel Culturel ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement par le transporteur

4.6.4. Adresse de livraison
Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située dans le monde entier, sous peine de refus de la Commande.

Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à une saisie incorrecte ou incomplète lors de la Validation de la Commande.

Le Client peut modifier l’adresse de livraison en accédant à l’espace « Mon Compte » créé lors de la Validation de la Commande et qui lui est réservé.

La modification doit impérativement être effectuée avant le 25 minuit du mois précédant le mois d’envoi du Magazine à la nouvelle adresse de Livraison.

4.7. CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES KITS MON ARCHIPEL CULTUREL

4.7.1. Conformité des Magazines
Il est expressément convenu entre les Parties que le Client achète à un service d’envoi de Magazines contenant des articles et jeux surprises. Les articles et jeux compris dans les Magazines de Mon Archipel Culturel ne sont pas connues par le Client préalablement à sa Commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir été informé, préalablement à la Validation de la Commande, et notamment par le biais des présentes CGV, des caractéristiques essentielles du service d’envoi de Magazines de Mon Archipel Culturel, lesquelles sont :

• L’envoi d’une enveloppe contenant 1 magazine ou plus en fonction de la commande du Client.

Il expressément rappelé que les articles et jeux proposés dans les Magazines sont destinés exclusivement aux enfants de 7 à 12 ans, et que l’assistance d’un adulte est nécessaire pour les plus jeunes d’entre eux. 

Il est également expressément convenu que les photographies et visuels présentés sur le Site, en particulier les photographies et visuels des activités susceptibles d’être contenues dans les Magazines de Mon Archipel Culturel, n’ont aucune valeur contractuelle et sont présentés uniquement à titre d’illustrations.


a) Colis endommagé

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Magazines de Mon Archipel Culturel lors de la Livraison.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le Magazine, lorsque le colis est manifestement endommagé à la réception. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées :

• à Mon Archipel Culturel au plus tard le lendemain de la réception du colis endommagé, par e-mail à l’adresse suivante : contact@monarchipelculturel.com

• au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la réception des colis. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à Mon Archipel Culturel, 41-43 Quai Malokoff 44 000 Nantes.

Le défaut de réclamation dans les délais susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, ainsi qu’à l’encontre de Mon Archipel Culturel.


b) Colis non-conforme aux caractéristiques essentielles de la Commande

Le Client doit s’assurer que le Magazine qui lui a été livré correspond à la Commande. En cas de non-conformité, le Client doit informer Mon Archipel Culturel par courrier électronique à l’adresse contact@monarchipelculturel.com en indiquant les motifs de non-conformité, au plus tard dans un délai de 3 jours après la réception du colis, et renvoyer le Magazine dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis, à l’adresse suivante : Mon Archipel Culturel, 41-43 Quai Malokoff 44 000 Nantes.

Le Magazine doit impérativement être renvoyé en bon état avec tout le matériel inclus dedans. A défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Le retour se fait aux frais et au risque du Client.

Dans l’hypothèse où le Magazine retourné présenterait effectivement un défaut de conformité, Mon Archipel Culturel :

• soit, expédiera au Client une nouveau Magazine dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 7 jours du retour du Magazine non-conforme,

• soit, remboursera le Client conformément à l’Article 4.7.2. b),

et les frais de retour engagés par le Client lui seront remboursés sur présentation d’un justificatif.

Dans l’hypothèse où le Magazine retourné ne présenterait aucun défaut de conformité, Mon Archipel Culturel en informera le Client par e-mail à l’adresse renseignée par le Client lors de la Validation de la Commande et lui proposera de lui retourner le colis aux frais et au risque de ce dernier.

4.7.2. Disponibilité des Magazines

 
Les Magazines sont disponibles dans la limite des stocks de Mon Archipel Culturel, et le Client déclare avoir parfaitement conscience de la possible indisponibilité d’un ou plusieurs Magazine pendant l’exécution de son Abonnement.


En cas d’indisponibilité d’un Magazine, Mon Archipel Culturel en informe le Client par e-mail à l’adresse renseignée lors de la Validation de la Commande, en lui indiquant la solution mise en œuvre par Mon Archipel Culturel entre les options a) et b) ci-dessous :


a) conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, il est expressément convenu entre les Parties que Mon Archipel Culturel pourra fournir au Client un bien ou un service d’une qualité et d’un prix équivalents. Dans cette hypothèse, les frais de retour consécutifs à un éventuel exercice du droit de rétractation seront supportés par Mon Archipel Culturel.

b) A défaut de fournir au Client un bien ou un service équivalent :

• le Client ayant souscrit à l’Abonnement 12 mois sera remboursé de 1/12ème du Prix de l’Abonnement ;

• le Client ayant acheté un Magazine sera remboursé.

Le remboursement intervient dans les 30 jours de l’envoi de l’e-mail d’information au Client de l’indisponibilité du produit.

La fourniture d’un bien ou service équivalent ou le remboursement emporte bonne exécution de l’obligation de Mon Archipel Culturel à l’égard du Client, de sorte que l’Abonnement restera en vigueur jusqu’au terme convenu.

En acceptant, soit le bien ou le service équivalent, soit le remboursement (ou l’absence de prélèvement mensuel), le Client s’estime intégralement indemnisé et renonce à toute réclamation de dommages et intérêts à l’égard de Mon Archipel Culturel.


4.8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Mon Archipel Culturel conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement des montants dûs, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE N°5 – CARACTÉRISTIQUES SPÉCIFIQUES DU SERVICE DE VENTE AU DÉTAIL DE PRODUITS



5.1. – PRIX DE VENTE ET EXPÉDITION POUR LA VENTE AU DÉTAIL DE PRODUITS

Les prix des produits proposés sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
Les prix indiqués peuvent ne pas inclure la TVA lorsque le client a déjà renseigné une adresse de livraison hors pays soumis à la TVA.

Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.

5.2. LIVRAISON – SERVICE DE VENTE AU DÉTAIL

Le service de vente au détail de produits couvre uniquement la zone géographique déterminée sous l’appellation «zone géographique», c’est-à-dire le monde entier.

Après réception de l’e-mail de confirmation du paiement par le Client, Mon Archipel Culturel s’engage à assurer une expédition du produit dans les délais correspondant aux modes de livraison choisis par le client.

La Société Mon Archipel Culturel ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

En l’absence de réception de la commande dix (10) jours après réception de l’e-mail de confirmation du paiement, Mon Archipel Culturel recommande aux Clients de contacter le service client.

ARTICLE N°6 – RÉCLAMATIONS

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès de Mon Archipel Culturel par voie postale (Mon Archipel Culturel, 41-43 Quai Malokoff 44 000 Nantes) ou électronique via l’adresse contact@monarchipelculturel.com en rappelant la référence et la date de la Commande.

ARTICLE N°7 – DROITS DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS D’EXERCICE

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à donner de motif.

Le délai de rétractation expire 14 jours francs après la réception, par le Client ou un tiers autorisé, de l’ Abonnement ou du Magazine de Mon Archipel Culturel.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier Mon Archipel Culturel de sa décision de rétractation de sa Commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté : le Client a la faculté d’utiliser à cet égard le modèle de formulaire de rétractation ci-après reproduit à l’Annexe I des présentes CGV.
La notification peut être effectuée par lettre RAR.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, cette notification doit être transmise à Mon Archipel Culturel avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer ou rendre le Magazine de  Mon Archipel Culturel ou le produit de la commande à Mon Archipel Culturel, à l’adresse suivante : Mon Archipel Culturel – 4143 Quai Malokoff 44 000 Nantes au plus tard quatorze jours après la notification de la décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Le Magazine de Mon Archipel Culturel doit impérativement être renvoyé en parfait état, neuf, dans son emballage et dans son état d’origine.

Les frais et les risques du retour du ou des produit(s) sont à la charge du Client.

En cas de rétractation du Client, Mon Archipel Culturel remboursera le paiement reçu du Client, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la notification à Mon Archipel Culturel de la décision de rétractation du Client.


Le cas échéant, le remboursement sera effectué dans le même moyen de paiement que celui utilisé pour le passage de commande.

Mon Archipel Culturel pourra différer le remboursement susmentionné jusqu’au retour des produits.

La responsabilité du Client pourra être engagée pour toute dépréciation du bien autre que celles résultant des manipulations strictement nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du Magazine de Mon Archipel Culturel.

ARTICLE N°8 – GARANTIE

Mon Archipel Culturel est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :

• Article L211-4 du Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

• Article L211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

• Article L211-12 du Code de la consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

• Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

• Article 1648 du Code civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

ARTICLE N°9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques Petit Péyi Magazine et Mon Archipel Culturel, ainsi que l’ensemble des marques verbales, figuratives et complexes, et plus généralement tous autres signes distinctifs, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, les Magazines de  Mon Archipel Culturel, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Mon Archipel Culturel. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Mon Archipel Culturel, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif.

ARTICLE N°10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Mon Archipel Culturel ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels et/ou matériels et/ou immatériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans les box Mon Archipel Culturel, lesquels sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

La responsabilité de Mon Archipel Culturel au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Mon Archipel Culturel.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, le caractère non-contrefaisant, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations et produits apparaissant sur le Site de Mon Archipel Culturel ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire.

La responsabilité de Mon Archipel Culturel ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à une utilisation non conforme à la destination des produits.

Mon Archipel Culturel décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Mon Archipel Culturel devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Mon Archipel Culturel.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Mon Archipel Culturel doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

ARTICLE N°11 – FORCE MAJEURE

L’exécution par Mon Archipel Culturel de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Mon Archipel Culturel avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 30 jours à compter de la date de survenance de l’événement.

Il est expressément convenu que l’Abonnement est simplement suspendu pendant la durée d’empêchement de ses obligations par Mon Archipel Culturel, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Toutefois, lorsque la suspension de l’exécution des obligations de Mon Archipel Culturel se poursuit pendant une période supérieure à 90 jours, le Client a la possibilité de résilier son Abonnement et Mon Archipel Culturel procédera alors au remboursement dans les conditions visées à l’Article 4.7.2. b).

ARTICLE N°12 – NULLITÉ D’UNE CLAUSE DES CGV

Si l’une des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur entre les Parties.

ARTICLE N°13 – MODIFICATION DU CONTRAT

Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne sera valable qu’après accord écrit et signé entre les Parties.

ARTICLE N°14 – INDÉPENDANCE DES PARTIES

Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

ARTICLE N°15 – CONTINUITÉ ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DES CONTRATS

Les contrats entre le Client et Mon Archipel Culturel et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de Mon Archipel Culturel peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

ARTICLE N°16 – NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE N°17 – NOTIFICATIONS

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites aux adresses suivantes :

Mon Archipel Culturel : 41-43 Quai Malokoff 44 000 Nantes
Au Client : à l’adresse e-mail renseignée lors de la Validation de la Commande.

ARTICLE N°18 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

ARTICLE N°19 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Version mise à jour le 23/08/2024